Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 07/06/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
L'atelier de Lana
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Adresse : 2 Allée de Normandie- 40530 Labenne
SIRET : 99161792900021
E-mail : latelierdelana@hotmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de L'atelier de Lana pour l'ensemble des produits proposés à la vente.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées réalisées à la commande.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister.
ARTICLE 4 – PERSONNALISATION
Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation des produits (orthographe des prénoms, dates, textes, couleurs, choix des options, etc.).
Toute erreur communiquée par le client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une réfection gratuite du produit.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'informations manifestement erronées.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique en ligne.
ARTICLE 8 – FABRICATION ET DÉLAIS
Chaque produit étant réalisé à la commande, les délais de fabrication peuvent varier selon la période et la nature de la personnalisation demandée.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
En cas d'erreur d'adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés vendus par L'atelier de Lana ne peuvent donc faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement après validation de la commande.
ARTICLE 11 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE FABRICATION
En cas de produit défectueux ou d'erreur imputable au Vendeur, le client doit contacter L'atelier de Lana dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la réclamation.
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, réparation ou remboursement.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande peut être adressée à : latelierdelana@hotmail.com
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.